MENTIONS LEGALES

AVERTISSEMENT

Le présent site est la propriété de la société SOC FABRICAT MOBILIER ERGONOMIQUE SOFAME – Route de Bonnétable – 72190 SARGE LES LE MANS – SASU au capital de 1 146 750€. RCS LE MANS n° SIRET 449 706 365 00011.
Le directeur de la publication du site Web est Monsieur Crespin en tant que Président. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site Web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. 
Les utilisateurs du site de la société SOC FABRICAT MOBILIER ERGONOMIQUE SOFAME sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. 
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Numéro d’enregistrement en application de l’article L. 541-10 du code de l’Environnement : FR014232 

 

DROITS RESERVES

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et sons composant ce site [Sauf mention contraire] sont la propriété de la société SOC FABRICAT MOBILIER ERGONOMIQUE SOFAME.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse de la société SOFAME est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la société SOC FABRICAT MOBILIER ERGONOMIQUE SOFAME figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation de ladite société est donc prohibée.

Liens hypertextes

Enfin, des liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société SOC FABRICAT MOBILIER ERGONOMIQUE SOFAME. 
Les utilisateurs et visiteurs du site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société SOFAME.

 

CONTACT

Service communication – société SOC FABRICAT MOBILIER ERGONOMIQUE SOFAME – Route de Bonnétable – 72190 SARGE LES LE MANS.

VOS DROITS

En application des articles 27 et 34 de la loi dite “Informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous pouvez, à tout moment, écrire à : 
Service communication – société SOFAME – Route de Bonnétable – 72190 SARGE LES LE MANS

 

HEBERGEMENT

OVH SAS au capital de 10 000 000 € Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419

 

INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@sofame.fr . Cela s’applique à la newsletter et à l’extranet de notre site.

CREDITS

Charte graphique et ergonomie : WIBOO
Intégration et développement : WIBOO 
Photographies : Photos JM2 SARL & illusion 3D

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

SOCIÉTÉ DE FABRICATION DE MOBILIER ERGONOMIQUE – SOFAME
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 449 706 365
SIRET (siège) : 449 706 365 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR39449706365
Siège social : Route de Bonnétable, 72190 Sargé-lès-le-Mans, France
RCS : Le Mans

Email de contact : contact@sofame.fr

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique s’applique à tous les traitements de données personnelles effectués via le site internet accessible à l’adresse www.sofame.fr.

3. Définitions

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) :

• Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable
• Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles
• Responsable du traitement : entité déterminant les finalités et moyens du traitement

4. DONNEES COLLECTES 

4.1 Données fournies directement

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Contenu des messages

4.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Données de navigation
• Cookies et traceurs

5. FINALITES ET BASES LEGALES

 

6. UILISATION DE SERVICES TIERS – Visable GmbH

SOFAME utilise des services d’analyse et de marketing fournis par Visable GmbH.SOFAME utilise les produits et services fournis par Visable GmbH (www.visable.com) à des fins d’analyse et de marketing. À cet effet la technologie du code pixel est utilisée pour collecter, traiter et stocker des données afin de créer des profils utilisateurs au moins pseudonymisés et, lorsque cela est possible et judicieux, totalement anonymes. Les données enregistrées, qui peuvent encore lors de cette étape comprendre des données à caractère personnel, sont transmises à Visable ou enregistrées directement par Visable, puis utilisées pour créer les types de profils utilisateurs mentionnés ci-dessus. Aucune identification personnelle des visiteurs de ce site Internet n’a lieu et aucune autre donnée personnelle n’est fusionnée avec les profils utilisateurs. Dans le cas où une adresse IP identifiée serait comme personnelle, elle serait immédiatement supprimée. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement décrit ci-dessus sans effet rétroactif : contact@sofame.fr

7. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles peuvent être transmises à :

• Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
• Prestataires analytiques (Visable GmbH)
• Autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

Tous les sous-traitants respectent l’article 28 du RGPD.

 

8. TRANSFERTS HORS UNION EUREOPEENNE 

En cas de transfert hors UE, SOFAME garantit :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne
  ou
• La mise en place de clauses contractuelles types

9. DUREE DE CONSERVATION 

10. SECURITE DES DONNEES

SOFAME met en œuvre des mesures adaptées :

• Accès restreint aux données
• Hébergement sécurisé
• Sauvegardes régulières
• Protocoles de sécurité (HTTPS, etc.)

11. DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation
• Droit à la portabilité

Exercice des droits :
damien.fournier@sofame.fr

 

12.  RECLAMATION AURPRES DE L’AUTORITE DE CONTROLE

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
www.cnil.fr

13. COOKIES

Le site utilise des cookies soumis à consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Un outil de gestion des cookies permet :

• Acceptation
• Refus
• Paramétrage

14. REGISTRE DES TRAITEMENTS 

SOFAME tient un registre des traitements conformément à l’article 30 du RGPD.

15. VIOLATION DE DONNÉES 

En cas de violation :

• Notification à la CNIL sous 72 heures
• Information des personnes concernées si nécessaire

16. MISE A JOUR

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour garantir sa conformité légale.

17. CONTACT

contact@sofame.fr

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